IMMOBILIER • COUPS DE COEUR DE LA SEMAINE

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Les prix de l’immobilier, villas et PPE continuent d’augmenter au 3e trimestre 2022, mais l’on peut toutefois percevoir le début d’un ralentissement. Cela n’est guère surprenant au vu des incertitudes qui planent actuellement sur l’économie mondiale. En Suisse, l’année 2022 est pour le moment marquée par une conjoncture favorable, portée par une forte croissance de la consommation privée (+4,3%) et un marché de l’emploi florissant (+3% d’équivalents plein temps créés au cours des 12 derniers mois). Cependant, les prévisions économiques pour 2023 se sont sensiblement détériorées au cours des derniers mois. Les experts tablent désormais sur une croissance économique ne dépassant pas 1%, donc bien inférieure à celle attendue cette année (+2.3%).

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Nous l’avons vu précédemment: l’une des raisons qui expliquent la forte augmentation des prix des logements et des loyers ces dernières années est une diminution de l’offre. Cela est notamment lié à un ralentissement de l’activité de construction. Les demandes de permis suivent actuellement une tendance à la baisse dans toute la Suisse, et la Suisse romande ne fait pas exception (figure 1). Si l’on compare le nombre de demandes de permis au 3e trimestre 2022 avec la moyenne des cinq dernières années, on observe une très forte baisse dans les cantons de Genève (-56%) et du Jura (-42%) et dans une moindre mesure dans le canton de Vaud (-16%). Les cantons de Neuchâtel et du Valais affichent en revanche une progression sensible de l’activité de construction. La baisse des demandes de permis peut s’expliquer d’une part par les défis que rencontre actuellement le secteur de la construction (voir pages suivantes), et d’autre part par la tendance à la hausse du taux de vacance des logements observée jusqu’en 2020 (voir notre article dans Le Journal de l’Immobilier No 44, du 7 septembre 2022, disponible sur www.jim.media).
Dans un arrêt récent destiné à publication (4A_247/2021 du 4 mai 2022), le Tribunal fédéral a précisé et rappelé sa jurisprudence relative à la résiliation du bail donnée par le bailleur pour cause de travaux de rénovation. La résiliation n’est pas abusive si le projet de rénovation n’est pas manifestement incompatible avec les règles de droit public et si le bailleur dispose, au moment de la notification du congé, d’un projet suffisamment mûr et élaboré, permettant de déterminer concrètement que la présence du locataire durant les travaux entraverait leur exécution.

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