Une profession vaudoise méconnue

Recours naturel de la population des campagnes en cas de problème juridique au cours des siècles précédents, ces praticiens de la justice œuvrent aujourd’hui dans l’ensemble du canton et de ses agglomérations, en dégageant des solutions concrètes et efficaces, très largement appréciées par les autres professions judiciaires, puisqu’il n’est pas rare que des notaires ou des avocats fassent appel à leurs services dans bien des domaines.
S’ils ne pratiquent pas, sauf exception, dans le domaine pénal, ni ne s’occupent de divorce ou de droit de la famille, les agents d’affaires brevetés, qu’on a appelés au XIIIe siècle «avanparliers», «pourparliers» ou encore «procureurs», agissent dans tous les autres domaines du droit, à la recherche de solutions pragmatiques et rapides. Leurs compétences de praticiens, concrètes et efficaces, sont reconnues par les autres professions judiciaires.
Cette sobriété de traitement a assuré la renommée des agents d’affaires brevetés. Cette tempérance, cette concision autant que la proximité que ces spécialistes du droit entretiennent avec leurs clients, offrent en l’occurrence un atout irremplaçable: un accès facilité à un univers souvent bien compliqué pour nombre de justiciables. Car dans la plupart des cas, ces derniers ne se rendent que difficilement compte de l’efficience des agents d’affaires brevetés qui parviennent à proposer des solutions efficaces en lieu et place de procédures longues et coûteuses.

Fontaine de la justice, Neuchâtel.

Un univers ignoré

La profession demeure pourtant peu familière du public, même si ces spécialistes entretiennent de bonnes relations avec les autorités judiciaires et politiques du canton. Il est vrai qu’elle reste une spécificité vaudoise, exception faite de Saint-Gall et Lucerne, où pratiquent également des agents d’affaires brevetés, et que droit rime plus souvent dans l’esprit populaire avec avocat ou notaire. Mais si ce métier reste discret malgré la ténacité et la persévérance que les agents d’affaires brevetés ont déployé au fil du temps pour protéger une fonction enracinée dans l’histoire vaudoise depuis des siècles et garantie par la volonté du législateur cantonal depuis des décennies, il représente également un héritage préservé par un nombre restreint de professionnels. Au nombre de cinquante il y a une soixantaine d’années, les agents d’affaires brevetés ont su s’adapter aux évolutions, du droit bien entendu, mais aussi de la société, tout en trouvant un équilibre avec, de nos jours, quelques dizaines de praticiens qui exercent là où le nombre d’avocats s’est multiplié au gré de la judiciarisation de notre monde.

Un spécialiste du droit du bail

L’agent d’affaires breveté dispose d’une compétence générale en matière du droit du bail à loyer en procédure sommaire et simplifiée et peut agir dans le canton de Vaud, ainsi que dans différents cantons limitrophes sur la base d’une autorisation cantonale. L’agent d’affaires breveté intervient en particulier en matière de recouvrement de loyer, résiliation de bail pour défaut de paiement et procédure d’expulsion, action en validation ou en contestation du congé et en prolongation du bail, contestation de hausse ou baisse de loyer, réduction de loyer pour défaut de la chose louée, vérification et contestation de décomptes de charges. Il peut aussi être consulté en matière de conseils juridiques, notamment en droit de la construction.
Christophe Vuilleumier évoque aussi brièvement l’histoire de ces spécialistes du droit, dont l’appellation d’agent d’affaires ne fut formalisée qu’en mai 1891, afin de garantir au justiciable un recours à un professionnel du droit dans le domaine des poursuites, qui venait de faire l’objet d’une législation fédérale.
Conscients de leurs compétences et de leur nécessité, les agents d’affaires brevetés se soucient de l’avenir de leur profession, en gardant l’espoir d’obtenir de nouvelles prérogatives, notamment en ce qui concerne la valeur litigieuse et un élargissement de la procédure simplifiée. L’enjeu ne relève pas d’une seule question de capacités, mais surtout de l’attrait de cette activité. Des compétences plus larges permettraient à l’évidence de donner une visibilité accrue aux agents d’affaires brevetés et de maintenir leur nombre, tout en développant le métier dans d’autres régions du canton, et même au-delà puisque rien n’interdit à chaque canton de créer une profession similaire et de réglementer son activité.

Laurent Passer