Paroles inopportunes et gestes déplacés peuvent conduire à un licenciement.
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Carrière et formation
Gestes déplacés et propos grossiers
Michel est responsable RH et formateur d’apprentis. Après des années auprès de son employeur, il lui a été reproché d’adopter des comportements déplacés envers le personnel féminin, ce qu’il a admis. Une apprentie a informé un membre de la direction qu’elle avait été la cible de plusieurs gestes et paroles inopportuns de la part de Michel. Après une enquête interne, l’employeur a licencié Michel avec effet immédiat. Ce dernier s’est opposé au licenciement.
Le licenciement immédiat a été prononcé dans les règles: bien qu’il se soit produit sans avertissement préalable, la notification mentionnait clairement le licenciement immédiat, ainsi que les motifs, et elle a été adressée sans tarder après la plainte de l’apprentie.
Sont considérés comme justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a procédé au licenciement la continuation des rapports de travail. Il doit s’agir, de la part du licencié, d’un manquement particulièrement grave. En matière de harcèlement au travail, le rapport de confiance est en principe considéré comme détruit lorsque le harceleur est un cadre avec une position dominante ou qu’il exerce une certaine influence dans l’entreprise. Un avertissement n’est nécessaire que si le manquement est considéré comme moins grave. Il n’existe pas de catalogue des comportements susceptibles de justifier un congé immédiat, car la gravité dépend des circonstances.
La protection des employés est prioritaire
L’ancienne direction avait connaissance des agissements déplacés de Michel, mais n’avait pas transmis toutes les informations à ce sujet à la nouvelle direction. Cette dernière n’a donc pas (ou pas pu) respecté ses obligations quant à la protection de ses employés. Quoi qu’il en soit, et même si la direction avait, un certain temps, fermé les yeux sur certains agissements, l’employeur a toujours le droit de notifier un licenciement immédiat si un juste motif apparaît et qu’il s’agit de protéger l’intégrité de l’un des collaborateurs. La gravité des faits et l’urgence sont d’ailleurs d’autant plus importantes que les actes n’ont pas été commis par un «simple» employé, mais par un cadre de l’entreprise, envers une apprentie et sur le lieu du travail.
Michel invoque le fait qu’il n’exerce pas une fonction élevée, puisqu’il n’est pas au contact avec la clientèle et qu’il ne peut encaisser directement des créances, ni procéder au décompte des caisses. Le Tribunal a toutefois remarqué qu’une plus grande sévérité s’imposait parce que sa position envers ses collègues créait un statut de cadre. Sa situation exigeait une plus grande fidélité vis-à-vis de son employeur, surtout en tant que responsable du personnel chargé de la formation des apprentis. Un contact avec la clientèle ou une éventuelle responsabilité patrimoniale ne sont pas pertinents.
L’urgence
D’un responsable de la formation des apprentis, l’on attend un comportement exemplaire. Or Michel avait non seulement un comportement déplacé depuis des années, mais il se permettait encore de minimiser ces faits. Il ne s’agissait nullement d’un simple écart de conduite et le pronostic d’un comportement futur irréprochable, même seulement jusqu’à la fin de l’échéance ordinaire du contrat, semblait peu probable. Selon le Tribunal, l’employeur était donc en droit de considérer que le rapport de confiance était détruit et qu’une mesure urgente s’imposait. Le licenciement avec effet immédiat était donc justifié, même si les agissements existaient depuis longtemps et que le personnage était notoirement grossier.
