(R)évolution sur le lac

Il est rare qu’une loi soit votée à l’unanimité. Il y avait, il est vrai, urgence à revoir la gestion des ports genevois qui sont parmi les plus sommaires du lac, souvent dépourvus de sanitaires et d’électricité. La rénovation en 2022 de Port Choiseul, à Versoix, le deuxième plus grand port public du canton avec ses 700 places, n’a par exemple inclus ni bornes électriques ni création de sanitaires modernes, se limitant à la restauration des estacades et des corps-morts.
Avec 5,7 postes, la capitainerie cantonale n’est pas en mesure de faire face à la tâche qui lui incombe et le mécontentement des usagers ne cessait de croître. Pour les communes concernées, cette situation était préoccupante. «Notre port, c’est notre carte de visite», relève Bernard Taschini, maire de Bellevue. Mais ni Bellevue, ni Versoix, ni aucune des dix Municipalités (Ville de Genève non comprise) qui abritent l’un des 21 ports ou des amarrages, n’avait la possibilité d’embellir cette vitrine négligée. Pourtant, relève Bernard Taschini, les services portuaires sont des services de proximité. Qui, mieux que les Communes, est en mesure de les délivrer?

Traitement immédiat

Sous la houlette de Francine de Planta, députée PLR et ancienne maire de Collonge-Bellerive, les magistrats des communes lacustres se sont concertés pendant près de huit ans afin de parvenir à l’élaboration d’un projet de loi. Ce travail a inclus des visites de ports français et vaudois et des dialogues avec le Canton. Sentant le moment propice, Francine de Planta déposait en mars 2023 un projet de loi dont le traitement démarrait immédiatement.
Deux ans plus tard, le transfert des ports est acté. «Ce sera le premier transfert important de charges et compétences depuis la Loi de 2017 sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT)», souligne Francine de Planta. Seuls les actifs – digues, murs, estacades – restent en mains du Canton pour ne pas charger les comptes communaux. Pour le reste, les communes sont confiantes dans le fait que la gestion portuaire peut présenter un bilan financier équilibré, voire bénéficiaire.
Francine de Planta proposait que les Communes créent deux groupements intercommunaux, l’un en rive droite, l’autre en rive gauche, auxquels l’Etat aurait délégué la gestion des ports et bouées. En mars 2024, sous la pression, le Conseil d’Etat déposait son propre projet, qui reprenait largement l’approche de la députée, mais transformait l’injonction à déléguer la gestion aux Communes en possibilité de délégation. C’est ce texte, qui présente également une révision totale de la Loi sur la navigation dans les eaux genevoises, qui a finalement été adopté.

Délégation totale

Dorénavant, le Canton pourra déléguer la gestion des accueils, des déchets et des sanitaires aux Communes, mais il pourra aussi leur octroyer des concessions pour l’entretien des ports, la fourniture de chaînes et corps-morts, la gestion des grues et des places, l’encaissement des émoluments et le développement des infrastructures portuaires, tels que la pose de l’électricité, l’adduction d’eau ou l’extension d’estacades.
La tarification maximale pour une place à l’eau passe de 60 à 70 francs par m2 et pourra même dépasser ce montant pour les ports qui réaliseront des investissements justifiant un surcoût. Le Conseil d’Etat devra valider les tarifs pratiqués par les Communes.
Autre nouveauté, la Commission consultative des ports est remplacée par une Commission de la navigation et des ports. Elle accueillera des représentants de l’Association des communes genevoises, mais voit ses compétences strictement limitées aux questions portuaires. Plus question pour elle de s’immiscer dans les enjeux d’aménagement de la Rade, par exemple.

Places attribuées par
les communes

La liste d’attente, qui recense 992 personnes inscrites pour une place à l’eau et une centaine pour une place à terre, restera centralisée à la capitainerie, indique le Département du territoire (DT), mais les places devraient être attribuées par les Communes. Les emplacements pour les professionnels (pêcheurs, loueurs de bateaux…) resteront la prérogative du Canton.
Le DT se félicite par ailleurs que la directive de 2021 sur l’attribution des places d’amarrage, qui restreint grandement les possibilité de transmission et a donné lieu à des recours devant les tribunaux, a permis de passer «de 3 ou 4 places attribuées par an à 56 places proposées au 1er janvier 2025». Néanmoins, pour suivre l’évolution législative, le règlement cantonal sur la navigation et les directives sur les amarrages seront mis à jour.
Le dernier changement organisationnel introduit par la nouvelle loi concerne la définition de usagers professionnels du lac et des ports. La loi précédente ne considérait que les loueurs de bateaux. Désormais, les loueurs, moniteurs de bateau école, écoles de voile, clubs et associations, y compris les groupes sans but lucratif, ainsi que les bateaux de ski nautique, par exemple, seront considérés comme professionnels. Depuis l’an dernier, une tarification spécifique leur est déjà appliquée dans les ports genevois, tarification qu’un club conteste en ce moment en justice. Le dossier n’est donc pas clos.

Cesare Accardi