Bertrand Reich: «Non au triple monopole».
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Réseaux thermiques structurants
Protéger SIG de la concurrence et tant pis pour les consommateurs?
Le 13 février 2022, nous nous prononcerons sur la loi constitutionnelle 12895 (1er objet de vote cantonal). Cette loi propose d’instaurer «un monopole de droit cantonal pour le déploiement des réseaux thermiques structurants, ainsi que pour la distribution et la fourniture d’énergie par ceux-ci» (Brochure de vote, commentaire des autorités).
Dans notre canton, il existe déjà plusieurs réseaux de ce type, deux créés séparément par des communes (Cartigny, Aire-la-Ville) et les autres par SIG (Cadiom et Genilac), qui permettent tous de renoncer en tout ou très large partie aux énergies fossiles, au bénéfice d’énergies renouvelables, locales. Personne n’en conteste l’intérêt, tant sur le plan de l’environnement que de l’indépendance énergétique. Mais pourquoi imposer d’emblée un triple monopole (déploiement du réseau, distribution de l’énergie et fourniture de l’énergie) au profit de SIG, alors qu’il existe dans notre pays d’autres acteurs (publics ou privés) compétents et actifs dans ces domaines?
«M. Hodgers souligne que certaines entreprises, issues d’autres cantons, cassent les prix pour gagner des parts de marché à Genève. Il ne voit pas d’intérêt à ce que les SIG perdent des parts de marché, dont les éventuels dividendes reviennent in fine dans l’escarcelle publique genevoise, au bénéfice d’entreprises publiques d’autres cantons». A la question posée de savoir si c’est «au locataire genevois, qui va être raccordé sur un réseau structurant, de payer davantage au motif que l’acteur public est potentiellement inefficace, alors qu’un acteur public provenant de l’est de la Suisse pourrait être moins cher, M. Hodgers indique que certains locataires branchés sur le réseau structurant paieront effectivement plus cher que ce qu’auraient pu facturer des sociétés privées. Cependant, il relève que l’instauration de ce monopole imposera aux SIG de réaliser 130 km de réseau structurant, quelle que soit la rentabilité des tronçons. Les prix seront donc fixés de manière à avoir une certaine cohérence». (Source: Rapport de la Commission de l’énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier les PL 12895-A et 12896-A, p. 36/91).
L’objet de ce triple monopole est donc d’assurer des parts de marché à SIG. Pourtant, comme le souligne le conseiller d’Etat, «certains locataires branchés sur le réseau structurant paieront effectivement plus cher». On sait que la chaleur facturée aujourd’hui par Genilac est de 30% à 50% plus chère que le fuel, soit un surcoût de l’ordre de 60 fr. à 100 fr. par mois pour un appartement de 4 ou 5 pièces.
Le choix proposé le 13 février parait ainsi clair: favoriser SIG ou les consommateurs? Favoriser SIG, avec un résultat d’exploitation de 266 millions et un résultat net consolidé de 50 millions de francs en 2020 (derniers chiffres disponibles) et meilleur employeur pour la 5e année consécutive en 2021, ou les consommateurs?
Très objectivement, rien n’impose d’accorder d’emblée un triple monopole à SIG. Rien n’oblige le corps électoral à accepter d’emblée de se soumettre à une tarification dont on refuse aujourd’hui d’indiquer, même approximativement, le niveau.
Le PLR invite donc le corps électoral à voter «non» à un triple monopole qui n’est pas nécessaire et qui vise à garantir un nouveau marché à une entreprise d’Etat.
