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Spécial énergie - Nouvelle réglementation en matière d’énergie à Genève
Propriétaires: des accompagnements et des subventions vous attendent
Certes, les règles en matière énergétique se durcissent à Genève. Mais ce n’est pas pour autant que l’Etat laisse tomber les propriétaires immobiliers (privés et institutionnels), bien au contraire: 35 millions de francs de subventions énergétiques sont à leur disposition en 2023. Ce financement – assuré par le Programme Bâtiments de la Confédération, le Canton de Genève et le Programme éco21 de SIG – permet aux propriétaires de mener à bien l’optimisation et la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Cette enveloppe pourrait bientôt être augmentée dans le cadre des travaux parlementaires, sans oublier les incitations fiscales qui illustrent la volonté de Genève d’accélérer sa transition énergétique.
L’Etat de Genève agit avec détermination: c’est le canton qui a les politiques climatique et énergétique les plus ambitieuses de Suisse. Il s’est ainsi doté en 2020 d’un plan directeur de l’énergie (PDE) et d’un plan climat 2e génération en juin 2021 – qui visent une société neutre en carbone d’ici 2050, soit des émissions de gaz à effet de serre dix fois moins élevées qu’aujourd’hui. Les bâtiments représentent l’un des principaux axes d’intervention, puisqu’ils génèrent 50% de l’énergie consommée et sont à 90% alimentés par de l’énergie fossile pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Qu’est-ce qui a changé?
Le PDE a pour but de multiplier par cinq la rénovation du parc bâti genevois d’ici 2050 et de promouvoir une consommation énergétique plus sobre. En ce sens, le Règlement d’application de la Loi sur l’énergie (REn) a été modifié, afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments et favoriser la sortie du chauffage fossile à Genève. Appliquée depuis septembre 2022, cette réglementation plus contraignante porte sur l’abaissement du seuil d’indice de dépense de chaleur admis, dit IDC, soit l’indicateur de la consommation d’énergie d’un bâtiment par m2 pour couvrir ses besoins de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire).
Si pour les grands ensembles – souvent très gourmands en énergie – le dispositif de l’IDC est applicable depuis 2010, les maisons individuelles seront à terme également concernées par la nouvelle réglementation. Ainsi, entre 2024 et 2026, les IDC relatifs aux villas et petits bâtiments seront consolidés – pour les années 2023 à 2025 – par l’Administration et en coordination avec les propriétaires de villas. En cas de dépassement majeur de l’indice, ces derniers seront alors tenus d’entamer des actions d’optimisation et de rénovation de leurs bâtiments.
Par ailleurs, les énergies renouvelables devront se substituer aux énergies fossiles (mazout, gaz) lors de tout changement d’un équipement de production de chaleur: installation d’une pompe à chaleur, de capteurs solaires thermiques ou encore raccordement à un réseau de chaleur. Toutes ces technologies moins polluantes permettent de valoriser les biens immobiliers, d’améliorer le confort des habitants tout en réduisant leurs factures énergétiques. De nombreux propriétaires ont déjà franchi le pas: quelque 19 000 bâtiments sont en conformité avec ces exigences règlementaires.
Propriétaires: des experts-concessionnaires indépendants ou rattachés à SIG-éco21 («Visite Conseil Villas») vous aideront à calculer l’IDC de votre maison, vous conseilleront pour le renouvellement de votre chaudière et/ou sur les travaux d’optimisation et de rénovation à entreprendre. Le portail des subventions (www.ge-energie.ch) regroupe l’ensemble des aides (financières, formations et conseils) disponibles à Genève. En outre, un guide pratique d’accompagnement du nouveau règlement apporte les clarifications utiles aux propriétaires et à leurs mandataires. Grâce à cette «boîte à outils», vous serez guidés dans vos démarches afin de trouver la solution qui convient le mieux à votre maison. Enfin, une vidéo explicative du nouveau règlement apporte un éclairage supplémentaire.
Simplification des processus administratifs
Depuis le 1er septembre 2022, le processus d’autorisation de construire pour les installations productrices de chaleur est simplifié, en particulier pour les pompes à chaleur. Désormais, sous certaines conditions, ces équipements peuvent être installés sans autorisation de construire. Seule une déclaration ou une demande d’autorisation énergétique est à déposer auprès de l’Office cantonal de l’énergie (OCEN). Ce processus simplifié pourra être appliqué à environ 1000 installations par année.
L’OCEN poursuit également son processus de dématérialisation des prestations avec la dépose en ligne de toutes les procédures d’autorisation des installations techniques (hors autorisation de construire) et les demandes d’attestation HPE/THPE. Les dossiers énergétiques déposés en autorisation de construire pour les bâtiments neufs ou rénovés sont également simplifiés, de nombreux documents n’étant désormais exigés qu’au stade de la réalisation des travaux.
Véronique Stein
GROS PLAN
Trois questions à Cédric Petitjean, directeur de l’Office cantonal de l’énergie (OCEN)
– Quel est le rôle de l’Office cantonal de l’énergie dans la transition énergétique?
– Les rôles de l’OCEN sont multiples. Celui-ci exerce l’autorité de l’Etat dans son rôle régalien, concernant les contrôles en matière énergétique, lors de travaux d’assainissement par exemple. Il œuvre à modifier les conditions-cadres pour que les propriétaires et mandataires se mobilisent en faveur de cette transition. Autrement dit, nous accompagnons les propriétaires qui veulent s’engager et sanctionnons les réticences infondées. Nous souhaitons mettre en mouvement le canton de Genève dans le respect de la capacité de nos entreprises et des personnes formées. Dans ce cadre, les subventions sont un soutien très important pour les propriétaires.
– Avec un risque de pénurie durant les saisons hivernales, l’augmentation de la production d’électricité pour compenser les énergies fossiles inquiète plus d’un. Qu’en pensez-vous?
– L’électrification de la société est un des défis majeurs de la transition énergétique. Le plan directeur de l’énergie prévoit d’agir sur deux axes: celui de l’approvisionnement avec un fort accroissement de la part du renouvelable, notamment pour l’électricité, et celui de la consommation avec une limitation des besoins en énergie. En d’autres termes: mieux et moins consommer l’énergie.
– Un des autres grands défis de la transition est la formation. Qu’en est-il?
– C’est un défi majeur de notre temps, qui dépasse largement la seule politique publique énergétique. L’OCEN est très engagé aux côtés du Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse, des Hautes écoles spécialisées et de l’Office cantonal de l’emploi ou encore de la faîtière des métiers du bâtiment, dans le cadre d’un partenariat public-privé. Il faut former les jeunes, rendre plus attrayants les métiers de la construction et également accompagner la reconversion professionnelle. Un monteur-chauffagiste qui maîtrise les chaudières à mazout ou à gaz peut très bien se former aux techniques des pompes à chaleur, par exemple. La transition énergétique est un défi pour notre formation et nos entreprises, mais représente surtout une formidable opportunité de création d’emploi et d’innovation pour notre tissu local économique. Il faut la voir comme une chance. Les savoirs et les techniques sont là, bien présents à Genève!
