Ne risquez pas l’interruption de votre chantier !

La modification de la LIRT est le fruit de la volonté commune des partenaires sociaux et des autorités de lutter contre le travail au noir. Le nouveau RIRT concrétise ce dispositif en fixant les droits et obligations des entreprises soumises au respect des usages, ainsi que le dispositif de contrôle y relatif. Cette révision permet de renforcer la surveillance des marchés de la construction. Elle permet d’agir rapidement: les entreprises qui pratiquent le travail au noir sur leur chantier pourront être suspendues à Genève. Elles auront trois jours pour se mettre en conformité et ne pourront reprendre les travaux que si elles sont en règle. Il s’agit donc d’une mesure à la fois dissuasive et incitative.

Devoir de diligence du Maître
de l’ouvrage

Le cadre législatif nécessite de disposer d’un système de sécurisation des chantiers, avec un contrôle d’accès. En outre, l’annonce des travailleurs à l’avance et la présence de badges d’accès paritaires privilégiés sont des mesures fondamentales. La réponse classique consiste à recourir à des agents de sûreté, une option onéreuse et loin d’être infaillible. Développé par les sociétés Toltec SA et Sécurité et Organisation SA, le produit sursector a été conçu en réponse aux problèmes rencontrés par les professionnels de la construction, en termes de sécurité et de maintien d’une certaine éthique sur les chantiers. En combinant un contrôle d’accès automatisé et pilotable à distance avec une plate-forme en ligne, cet outil offre une solution de sûreté globale. Concrètement, les équipes de sursector mettent en place l’infrastructure ( portails, tourniquets, portillons pour l’accès du matériel, barrières pour les véhicules, caméras de surveillance, etc. ) et donnent accès à la plate-forme en ligne.
Martine Ray-Suillot, responsable de la Commission paritaire genevoise du gros œuvre ( CPGO ) – avec laquelle sursector a établi un partenariat – explique : « En amont, la Direction des travaux annonce sur la plate-forme les différentes sociétés prêtes à intervenir sur le chantier. Nous validons – ou non, le statut des entreprises en question; les procédures en cours, les éventuelles infractions et la capacité à exécuter les travaux sont notamment contrôlées. Seules les sociétés qui respectent scrupuleusement le Code des obligations suisse peuvent bénéficier d’un accès. Elles annoncent ensuite leurs employés sur la plate-forme, ces derniers étant également vérifiés par nos soins ». Pour offrir cette maîtrise des chantiers, sursector collabore non seulement avec la CPGO, mais aussi avec la Commission paritaire des parcs et jardins ( CPPJ ), ainsi qu’avec la Commission paritaire du second œuvre ( CPSO ) pour les constructions de l’Etat. A noter que ces partenariats découlent d’une convention entre le Canton de Genève et les commissions paritaires autorisant un tiers (sursector) à accéder aux données.
Une fois les validations effectuées, le badge délivré par les autorités compétentes du canton est automatiquement reconnu par le contrôle d’accès. Ledit badge permet l’accès aux personnes autorisées au secteur, d’où le nom de sursector (pour « sûreté sectorielle »). Le dispositif s’étend également aux entreprises étrangères, qui doivent répondre aux mêmes obligations. « Au-delà des droits d’accès, sursector offre un autre avantage : il permet à la Direction des travaux de connaître en temps réel les personnes présentes sur un site et de consulter les informations nécessaires à leurs activités », ajoute Martine Ray-Suillot. Pendant la durée du chantier, des mises à jour sont effectuées, alertant le Maître de l’ouvrage en cas d’entreprises ou d’ouvriers « défaillants » ; des mesures peuvent ainsi être prises rapidement, ce qui évite, dans bien des cas, le blocage complet du chantier.

Construire en toute sérénité

Disponible depuis 2017, sursector compte plus de 434 entreprises annoncées sur sa plate-forme en ligne. Ce système bénéficie à tous, du Maître de l’ouvrage aux ouvriers, en passant par la Direction des travaux, l’entreprise générale et les mandataires. Pour Martine Ray-Suillot, « depuis le déploiement de sursector, la communication entre les divers intervenants est beaucoup plus fluide ». L’Office cantonal des bâtiments de l’Etat de Genève (OCBA) recourt à sursector pour son projet « l’Hôtel des Archives », lancé début 2021. Jacques Pochon, chef de projet, indique que le choix de ce système relève d’une volonté politique consistant à lutter contre le travail au noir. « Avant ce projet, nous avions réalisé un autre test avec sursector lors d’un chantier ‘ouvert’ : l’utilisation de la plate-forme restait identique, mais dans ce cas, un agent de sécurité était requis sur place pour vérifier les badges. Nous utilisons actuellement le dispositif aux Archives, qui est un chantier ‘fermé’ équipé de tourniquets ; nous sonderons prochainement les entreprises et mandataires sur la praticité de l’outil ». L’OCBA compte instaurer sursector sur les chantiers majeurs de l’Etat. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans l’approche de l’Office qui a ajouté une annexe aux appels d’offre, document exigeant des entreprises d’être en règle avec leurs cotisations et d’être inscrites aux commissions paritaires.
Qu’en pense un représentant du Maître de l’ouvrage ? « En tant qu’entreprise générale et totale, HRS Real Estate SA est rassurée avec la solution sursector ; le dispositif est mis en œuvre dans le cadre de la construction en cours du Campus Pictet de Rochemont à Genève. Cet outil est précurseur dans le canton : les relations avec les autorités nous garantissent un devoir de résultats. sursector est en contact direct avec les caisses paritaires et nos sous-traitants, il garantit l’anonymat des données reçues tout en assurant l’intégrité des entreprises et du personnel œuvrant sur le chantier », souligne Samuel Cooper, chef de projet senior chez HRS Real Estate SA. Pour ce dernier, sursector assure que les personnes travaillant sur le site ont un salaire déclaré et que leur employeur s’acquitte de toutes les charges sociales. Il précise que la mise en place de contrôles d’accès, dans l’ensemble des chantiers d’HRS, implique des moyens financiers importants du fait des infrastructures nécessaires, tels que clôtures étanches, tourniquets, portails raccordés au système de contrôle d’accès, agents de surveillance. Mais cela est nécessaire: un chantier sans système de contrôle d’accès, sursector ou autre, représente un risque d’infraction. « L’expérience que nous menons actuellement sur le Campus Pictet avec la solution sursector nous permet d’être encore plus performants dans nos activités de construction », précise-t-il, tout en relevant que sursector requiert moins de documents papier.
Le chef de projet note aussi que la solution permet, via un droit de regard octroyé à la CPGO, d’assurer à HRS, mais également au Maître de l’ouvrage, que l’ensemble des règles des caisses paritaires soient respectées. « Ainsi le chantier est abordé de manière plus saine par les parties prenantes », affirme-t-il. Parmi les freins à la mise en œuvre de la solution, il note la prise en main par les petites entreprises peu familières de ce type de démarches, un problème qui tend toutefois à s’estomper grâce à l’accompagnement au démarrage et à la facilité d’utilisation de la plate-forme. Autre bémol: pour une efficacité totale de sursector, le chantier doit être clos à 100%, ce qui ne peut être réalisé sur tous les sites, selon leur taille et configuration. « La solution fonctionne très bien avec la CPGO, il restera à la tester avec les autres caisses paritaires de Genève », conclut Samuel Cooper.

Exemple vaudois

Pour le projet d’envergure Cocoon à Bussigny, dans le canton de Vaud, la solution sursector a également été choisie. « Le Maître de l’ouvrage avait déjà utilisé cet outil dans le cadre d’une réalisation précédente. Satisfait, il a décidé de renouveler l’expérience, souligne Fabien Scemama, en charge de la Direction des travaux chez ASS Architectes; sursector offre une régulation de la circulation sur site et nous permet de garder une vue d’ensemble des mouvements. Par ailleurs, nous avons moins de déclarations de vol que sur d’autres chantiers, du fait que les ouvriers sont badgés, donc soumis à une certaine surveillance ». Cependant, le directeur de travaux estime que durant les phases complexes de terrassement et de gros œuvre, impliquant un important volume de camions par jour, la présence d’un agent de contrôle serait un atout, afin d’éviter que les ouvriers ne transitent par le portail destiné aux véhicules. « Avec la configuration choisie sur ce chantier – comprenant une zone tampon, nous avons pu nous passer d’un vigile », dit-il. Pour lui, sursector est particulièrement adapté aux grands projets. Les installations techniques sont flexibles et peuvent être réglées et déplacées ; l’accès caméra, ainsi que le contrôle des ouvriers (en particulier lorsque des employés badgent plusieurs fois et font entrer d’autres personnes) représentent des avantages indéniables, sans oublier la relation avec les organes de contrôle étatiques.
Enfin, du point de vue des entreprises adjudicataires, comment est perçu sursector ? Bruno Filipe Moreira Fernandez, contremaître maçon chez Maulini SA, répond : « Sur le chantier ‘Les Celliers’ à Satigny/GE, sursector nous facilite grandement la vie. Grâce aux portails et commande déportée, nous pouvons gérer – même à distance – l’arrivée/sortie des véhicules de livraison dans l’enceinte du chantier. Par ailleurs, cette solution nous assure que tous les ouvriers que nous côtoyons, quelles que soient les entreprises, sont en règle, ce qui évite des pénalités pouvant bloquer l’ensemble des travaux. En outre, même si ce n’est le but premier, cet outil nous aide à surveiller les heures d’entrée et de sortie des travailleurs, les temps de pause, etc. ».
En résumé, avec un outil comme sursector, le dumping salarial, le travail au noir et les abus dans le domaine de la construction à Genève ne seront bientôt plus que de tristes souvenirs.

Véronique Stein