Initiative sur la fonction publique genevoise

Le PLR et le le PDC ont lancé officiellement l’Initiative populaire constitutionnelle: «Pour une gestion durable de la fonction publique». Ils ont désormais encore trois mois pour récolter les plus de 8098 signatures nécessaires à l’aboutissement de ce texte. Ce dernier se base sur un principe simple, que les ménages connaissent très bien dans la gestion de leur budget et les entrepreneurs dans la conduite de leur société: on ne vit pas à crédit! Portée par Yvan Zweifel (chef de groupe PLR au Grand Conseil), Cyril Aellen (député PLR), Jacques Blondin (chef de groupe PDC au Grand Conseil) et Sébastien Desfayes (député PDC), l’initiative demande d’ajouter un article à la Constitution, qui interdirait au Conseil d’Etat de créer de nouveaux postes en cas de budget déficitaire. L’Exécutif serait alors contraint d’assurer les besoins des différents Départements par réallocation interne.

Depuis 2011, la population genevoise a augmenté de 9%, alors que le nombre de fonctionnaires s’est accru de 17% et les charges de personnel de l’Etat de 22% durant le même laps de temps, soit une hausse des charges de personnel 2,5 fois supérieure à celle de la population. A Genève, l’Etat crée chaque année environ 350 nouveaux postes, dont la majorité n’est pas destinée au terrain (enseignants, policiers). Par exemple, au DIP, on a engagé 104 personnes de plus en 10 ans, mais on dénombre 14 enseignants de moins qu’en 2011. L’Etat engage massivement et régulièrement, indépendamment de la situation financière du canton, pourtant la pire du pays.
«En comparaison intercantonale, on constate un écart abyssal quant au nombre de collaborateurs pour des prestations similaires! Pour des questions budgétaires, mais pas uniquement, il est donc indispensable de redimensionner l’ensemble de l’appareil étatique», insiste Jacque Blondin. Yvan Zweifel ajoute: «Le Conseil d’Etat a proposé au cours des dernières années surtout des postes de juristes, de contrôleurs, de comptables, d’assistants, de secrétaires ou de commis administratifs. Des profils qui existent déjà en nombre à l’Etat et qu’il devrait être possible de déplacer d’un service à l’autre, voire d’un Département à l’autre si on considère que telle ou telle politique publique devient prioritaire».

Des solutions qui font appel au bon sens

L’Initiative demande qu’en cas de budget déficitaire prévoyant des charges supérieures aux revenus, il ne soit pas possible de créer de nouveaux postes; l’Etat devra alors procéder à des réaffectations internes. «Il est important de rappeler que, chaque année, ce sont environ 700 fonctionnaires qui quittent l’Etat (démissions, retraites, licenciements, etc.), relève Sébastien Desfayes. Selon le principe de réallocation des ressources, il y a donc largement de la marge en cas d’urgence pour réaffecter du personnel». Et il ne s’agit pas de demander à un policier d’enseigner ou à un comptable d’enquêter sur un crime, mais de créer une vraie mobilité interne pour des postes semblables. «A noter que cette réforme ne demande pas d’effort de la part de la fonction publique: aucun collaborateur actuel ne verra sa situation se détériorer, précise Cyril Aellen. Avec un Etat et une fonction publique gérés durablement, cette Initiative populaire évitera à la fois toute baisse de prestation et toute hausse des impôts».
Relevons que si la proposition émane du PLR et du PDC, d’autres partis, ainsi que des associations professionnelles comme la Fédération des entreprises romandes (FER) et la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) soutiennent son principe et les buts recherchés, mais ne participent pas directement au comité d’Initiative. Si vous souhaitez que le peuple puisse se prononcer sur ce texte de loi, rendez-vous sur la page www.plr-ge.ch/initiative et téléchargez des formulaires à signer.

Carla Angyal