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Spécial énergie - Refonte de la Loi vaudoise sur l’énergie

Mettre le turbo pour atteindre le zéro carbone

20 Sep 2023 | Articles de Une

Le canton de Vaud met en consultation jusqu’au 21 novembre la révision complète de sa Loi sur l’énergie. But: atteindre la neutralité carbone en 2050, un objectif fixé dans la Loi fédérale et dans la Constitution vaudoise. Ce texte inscrit pour la première fois en Suisse la sobriété énergétique dans une loi. Le conseiller d’Etat Vassilis Venizelos, en charge du Département vaudois de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES), présente le projet.

L’objectif: atteindre la neutralité carbone en 2050.

L a révision complète de la Loi cantonale sur l’énergie (LVLEne) intègre les évolutions normatives et législatives intervenues ces dernières années et vise à accélérer la transition déjà en cours. Dans le canton, la croissance du solaire a atteint 22% en 2022, alors que le Programme Bâtiments subventionnait mille rénovations et mille cinq cents changements de chauffage à hauteur de 50 millions de francs. De quatre à six parcs éoliens sont prévus pour 2035 et une trentaine de projets de chauffage à distance pour 2040. Mais le taux de rénovation annuel doit être multiplié par quatre pour atteindre la neutralité carbone en 2020.
La LVLEne prévoit le remplacement d’ici 2040 des chauffages fossiles en fin de vie et l’augmentation du rythme d’assainissement des bâtiments des catégories F et G. Elle impose aussi de couvrir l’entier des nouvelles toitures par des installations photovoltaïques et étend cette obligation aux rénovations. Est-ce réaliste en si peu de temps?

Des échéances claires

«Il ne s’agit pas de réaliser l’ensemble des rénovations en un jour, répond Vassilis Venizelos. Il est certes urgent d’agir, mais nous avons un peu de temps devant nous pour échelonner les projets. La nouvelle loi donne des perspectives et des échéances claires dont les marchés ont besoin pour planifier leurs investissements, notamment dans la formation des professionnels, le recrutement ou la production».
Le manque de main-d’œuvre qualifiée est-il un risque? «Si aujourd’hui nous manquons de main-d’œuvre, la formation est un vrai levier d’action avec la création de nouvelles filières. Le marché ne manque pas d’agilité lorsqu’il s’agit de s’adapter à une forte demande. Pour preuve, le lancement d’un CFC d’installateur solaire dès l’automne 2024. Nous sommes convaincus qu’il saura également s’adapter au remplacement des chauffages fossiles par des pompes à chaleur. Dans ce domaine, ce sont les associations professionnelles, avec le Secrétariat d’Etat à la formation, qui détiennent la marge de manœuvre», souligne le magistrat.
«Au niveau du canton, nous avons mis en place un groupe de travail pour accélérer le développement de compétences pour tous les métiers de la transition énergétique. Le Grand Conseil a récemment voté un crédit d’investissement de quatre millions pour développer et soutenir des actions en la matière», rappelle-t-il.

Aider les propriétaires

Les prescriptions énergétiques ne risquent-elles pas de faire perdre leur valeur aux maisons anciennes, mettant en difficulté des propriétaires qui n’auraient pas la capacité financière de réaliser les travaux demandés? «Aujourd’hui, la performance énergétique d’un bien est déjà déterminante dans la fixation du prix de vente, souligne l’élu exécutif; le marché anticipe déjà sur la vétusté des biens immobiliers. Or c’est précisément la rénovation de ces bâtiments vétustes qui est visée et soutenue par la nouvelle loi. Nous avons prévu un dispositif d’accompagnement solide, qui prend en compte les réalités du terrain. D’une part, les délais sont suffisamment longs. D’autre part, dans certains cas, les propriétaires pourront bénéficier de dérogations, pour des raisons patrimoniales ou des motifs économiques, s’ils peuvent démontrer que les coûts ne sont pas supportables pour eux. Il faut savoir que c’est un investissement rentable. S’agissant du photovoltaïque, par exemple, le développement de l’autoconsommation et le tarif de reprise actuel du courant injecté dans le réseau permettent de rentabiliser rapidement ces installations par rapport à leur durée de vie», précise le conseiller d’Etat.
Par ailleurs, continue Vassilis Venizelos, «les investissements en matière d’économie d’énergie sont considérés comme des frais d’entretien et, à ce titre, sont déductibles des impôts. Combinées aux retours sur investissement et aux subventions allouées, ces déductions rendent déjà l’assainissement énergétique très attrayant. Il n’est donc pas prévu à ce stade d’introduire de nouveaux instruments fiscaux».
Alors que le Programme Bâtiments prévoit une enveloppe de 58 millions de francs en 2023, le Conseil d’Etat indique dans son exposé des motifs qu’il entend injecter 120 millions de francs par an pour dynamiser la transition énergétique vaudoise pour la durée restante de la législature 2022-2027. Il souligne que chaque franc vaudois investi dans la rénovation déclenche trois francs de subventions de la Confédération, qui ensemble génèrent 13,5 francs de retombées économiques dans le canton.
Si tout va bien, la loi pourrait entrer en 2025, après une phase parlementaire durant le printemps 2024. C’est toutefois le Grand Conseil qui sera maître de la suite du processus législatif et de son calendrier.

 

Cesare Accardi

 

 

Les documents relatifs à ce projet de loi et à la consultation sont disponibles sur le site
www.vd.ch/consultation-loi-energie

Vassilis Venizelos.

GROS PLAN

Quatre séances publiques

 

Le Gouvernement vaudois a prévu quatre séances publiques d’information quant à la refonte de la Loi sur l’énergie:

 

• Yverdon, jeudi 21 septembre,
Salle Aula Magna,
19h00 – 21h30.

 

• Bex, lundi 25 septembre,
Grande Salle, 19h00 – 21h30.

 

• Lausanne, jeudi 28 septembre, Salle des fêtes du Casino
de Montbenon, 19h00 – 21h30

 

• Nyon, mardi 10 octobre,
Salle communale, 19h00 – 21h30

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