Élection présidentielle en France

Début mars à Paris, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), France urbaine et Intercommunalités de France ont présenté leurs propositions dans le cadre d’une union appelée l’«Alliance pour le logement, grande cause nationale du quinquennat». A cette occasion, les principaux candidats ou leurs représentants à la toute prochaine élection présidentielle (les dimanches 10 et 24 avril) ont été auditionnés.

Les débats ont démontré à quel point le logement était un sujet éminemment politique, au cœur des principales préoccupations des Français. Prendre en compte l’urgence de l’enjeu du logement, c’est aussi aborder les questions de pouvoir d’achat, d’accès au logement, de production, de transition énergétique et d’aménagement des territoires.
Cette journée l’a clairement montré: les Français vivent aujourd’hui une crise du logement, qui risque d’aller en s’aggravant. Face à ce constat, l’«Alliance» a présenté vingt et une propositions regroupées autour de sept grandes actions.

Sept grandes actions pour mieux loger les Français

Action 1
Faire du logement un outil en faveur du pouvoir d’achat des ménages
Il s’agit de cesser:
– de durcir les conditions d’accès aux aides au logement;
– de raboter, sous-indexer et sous-évaluer les dispositifs concernés.

Pour cela, il faut conforter le modèle français du logement social, basé sur des dispositifs de long terme comme le livret d’épargne et la PEEC (participation de l’employeur à l’effort de construction).

Action 2
Augmenter la production de logement
Pour cela, il convient de réformer la logique de la fiscalité foncière, de façon à faire cesser la rétention des terrains constructibles.
Il convient également de définir rapidement et concrètement ce que recouvre l’objectif de «Zéro artificialisation nette» (ZAN), de façon à pouvoir respecter cet objectif écologique, tout en répondant à la diversité des besoins en logement des Français, en permettant une urbanisation maîtrisée et en veillant à ce que le ZAN ne devienne pas un prétexte facile pour ne plus construire.
Il convient enfin de supprimer la «réduction de loyer de solidarité», (RLS) qui grève les capacités d’investissement des organismes HLM (habitat à loyer modéré) et de rétablir un taux de TVA réduit sur l’ensemble de la production de logements sociaux.

Action 3
Simplifier les règles – Évaluer les normes
Il s’agit de réduire les recours abusifs contre les permis de construire (PC), comme les délais de traitement du contentieux relatif aux refus de PC, en mettant en place un médiateur auprès des Préfets sur les refus ou retraits non justifiés.
Il s’agit également de simplifier les règles d’urbanisme pour pouvoir densifier, notamment autour des pôles de gares, et donner à tous le «droit à la ville», et d’expérimenter un «permis déclaratif allégé» dans les zones d’aménagement concertées (ZAC).
Il s’agit enfin d’évaluer le coût, la faisabilité et la pertinence des normes de construction et de leur combinaison.

Action 4
Renforcer le rôle du logement
comme outil de lutte contre le
réchauffement climatique
Il convient d’appeler l’État à amplifier les moyens financiers dédiés à la rénovation thermique du parc locatif social et du parc privé existant, tout en décomplexifiant le système, qui superpose des dispositifs aux règles parfois différentes.
Il s’agit également d’accompagner la mise en place de la RE2020 (Réglementation environnementale 2020) pour les logements neufs, avec des financements publics pour permettre aux ménages et acteurs du logement d’en supporter les surcoûts.
Il s’agit enfin de donner de la visibilité aux entreprises et aux donneurs d’ordre. Cette stabilité apparaît essentielle, notamment pour former les équipes.

Action 5
Aider l’accès au logement des ménages
les plus fragiles, socialement
et économiquement
Il s’agit d’amplifier le «Plan logement», d’abord en le dotant d’une vision budgétaire pluriannuelle et plus importante.
Il s’agit également de créer un parcours sécurisé d’accès au logement pour les jeunes, avec un programme de mesures du type «premier logement»: garanties, attributions simplifiées…
Il s’agit enfin de contrôler l’encadrement les loyers excessifs dans les zones tendues.

Action 6
Faire du logement un outil
d’aménagement du territoire
Il s’agit de veiller à maintenir une offre de logement sur l’ensemble des territoires.
Il s’agit également de permettre aux collectivités d’adapter certains dispositifs nationaux à leur réalité territoriale, dans le respect des enjeux de cohésion sociale et d’équilibre des territoires.
Il s’agit enfin d’accompagner les collectivités autorités organisatrices de l’habitat dans la mise en œuvre de leur politique locale de l’habitat, en concertation avec l’ensemble des acteurs et en bonne articulation entre le national et le local.

Action 7
Lutter contre la ségrégation
territoriale
Il s’agit de faire respecter et de renforcer les obligations fixées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) en mettant en œuvre, dans chaque quartier relevant de la politique de la ville, un «pacte d’objectifs et de moyens entre l’État (Ministères de l’emploi, de l’éducation, de la santé, des transports, de la justice et de l’intérieur) et les acteurs locaux (collectivités locales, bailleurs, associations)».
Il s’agit également de réviser le découpage actuel du territoire, défini selon trois à cinq zones de tension, pour l’attribution des aides au logement (APL, PTZ – prêt à taux zéro -, aides à la production et l’investissement…), pour mieux l’adapter aux réalités locales.

Michel Levron – Paris