Simone de Montmollin.
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Opinion – Loi sur le climat
La LCI, un compromis pragmatique et responsable
En juin 2021, la loi sur le CO2 avait été rejetée à 51,6% des voix, avec un taux de participation historique de 59%. En juin 2023, le peuple se prononcera à nouveau sur les réponses à apporter pour lutter contre les changements climatiques: la Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI). Une loi-cadre pour implémenter des mesures concrètes, sans interdiction ni pénalisation.
Le changement climatique figure parmi les plus grands défis actuels. Tous les pays sont concernés, tant les conséquences ont un impact immédiat sur leur stabilité. La multiplication des aléas climatiques extrêmes et leurs effets conjugués (vagues de chaleur, sécheresse, recul des glaciers d’une ampleur inédite, précipitations intenses, tempêtes…) entraînent et entraîneront des dommages toujours plus importants. Les impacts économiques sont évalués à plusieurs milliards de francs (jusqu’à 4% du PIB, soit CHF 38 milliards en 2050, selon le Conseil fédéral). Tous les secteurs sont concernés. La nécessité d’agir est incontestée, raison pour laquelle la Suisse s’est engagée, via l’accord de Paris sur le climat, à atteindre l’objectif zéro net d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050. Le PLR soutient cette démarche. Atteindre cet objectif ne doit pas pour autant piétiner d’autres impératifs sociaux ou économiques. Il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre par des mesures tangibles et réalistes, auxquelles tout un chacun peut contribuer.
Des engagements concrets
La LCI est une loi-cadre qui cible les priorités là où l’efficacité est démontrée. De toutes les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse, 31 % sont causées par le transport (hors transport aérien et maritime international), 26 % par les bâtiments, 24 % par l’industrie. La définition d’objectifs intermédiaires permet d’optimiser et de planifier la transition.
Les soutiens adoptés en marge de la LCI doivent accélérer la transformation du système énergétique. Des arrêtés fédéraux prévoient des moyens financiers en matière de promotion des technologies innovantes (1,2 mia CHF sur 6 ans), pour accélérer la transition dans le secteur le plus pollueur, les chauffages (2 mia CHF sur 10 ans), ainsi qu’une offensive sur le solaire adoptée sous la forme d’une loi urgente sont en force.
Cette nouvelle loi permet d’accompagner les propriétaires immobiliers dans le processus de transition énergétique, grâce à des mesures incitatives. Les soutiens devraient permettre de remplacer environ 10 000 chauffages de plus par an. Mesures qui seront complétées par les dispositifs prévus dans le projet de révision de la loi sur le CO2 actuellement en discussion aux Chambres fédérales.
Oui à une loi-cadre programmatique
La LCI forme le contre-projet indirect à l’Initiative sur les Glaciers. C’est une véritable feuille de route avec des moyens à la clef. Elle a convaincu les initiants, qui ont retiré leur Initiative, un retrait toutefois conditionné à son adoption par le peuple le 18 juin prochain. L’initiative sur les Glaciers veut inscrire dans la Constitution de l’objectif zéro net émission en 2050, l’interdiction des combustibles fossiles, ainsi que des réductions linéaires pour atteindre ces objectifs. Tant le Conseil fédéral que le Parlement jugent ces contraintes contre-productives. La LCI, en tant que contre-projet indirect, vise le même objectif zéro net en 2050, mais l’inscrit dans la loi et pas dans la Constitution. Pas d’interdiction des combustibles fossiles, mais des trajectoires de réductions avec des objectifs sectoriels intermédiaires, ainsi qu’un cadre de mesures tangibles pour les atteindre. Cette loi remplace une politique d’interdiction stricte par des mesures d’incitation, de promotion technologique favorable à la transition.
Oui à un compromis pragmatique
En résumé, la LCI est le résultat d’une volonté de compromis pragmatique. Elle reprend en grande partie les exigences des initiants, mais renonce aux portées extrêmes de l’Initiative. Notamment, la LCI renonce explicitement à inscrire l’interdiction des combustibles et carburants fossiles et laisse une plus grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre de solutions concrètes. Par exemple, elle autorise les compensations de CO2 à l’étranger, ainsi que la prise en compte des émissions négatives lorsque les objectifs ne peuvent pas être atteints autrement. Les émissions restantes pourront être compensées par des émissions négatives, charge à la Confédération et aux cantons de veiller à ce que des puits carbones soient disponibles en quantité nécessaire, en Suisse et à l’étranger. La LCI correspond à une conception libérale de la politique environnementale, qui garantit aux acteurs une sécurité de planification, sans interdire les combustibles fossiles.
Oui à une loi responsable
Le refus par le peuple de la loi sur le CO2 en 2021 doit nous conduire à plus d’humilité dans les solutions à imaginer. La population est prête à s’engager lorsque les mesures sont comprises, techniquement et économiquement viables, et que l’effort est partagé de manière équitable par l’ensemble de la population. Un objectif atteint dans cette loi. En revanche, les coûts de l’inaction seront bien plus conséquents et toucheront plus lourdement la population la plus vulnérable.
