Antonio Hodgers et le nouveau Règlement sur l’énergie

Le Plan directeur de l’énergie, publié en décembre 2020, veut porter le taux de rénovation annuel du volume bâti de 1% aujourd’hui à 2,5% en 2030, à travers l’assainissement énergétique des constructions. Cet effort s’accompagne de subventions cantonales et fédérales et de dégrèvements fiscaux après travaux. Le conseiller d’Etat genevois Antonio Hodgers et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN) s’exprimaient à ce propos mardi dernier au MEG devant les représentants du domaine du chauffage et de la gestion de l’énergie.

Objectifs: moins 60% d’émissions de CO2 en 2030 et neutralité carbone en 2050. Outils: les économies d’énergie, le recours aux sources locales et à l’efficience énergétique. Alors que les 28 500 villas, 15 200 immeubles, 2800 bâtiments administratifs et 2000 commerces du canton consomment la moitié de l’énergie utilisée à Genève et que 90% du chauffage et de l’eau chaude sanitaire dépendent encore des énergies fossiles, l’importance de l’assainissement du domaine bâti saute aux yeux.
La modification en avril 2022 du Règlement d’application de la Loi cantonale sur l’énergie (L 2 30 01) a abaissé l’indice de dépense de chaleur (IDC) de référence à 450 Mégajoules (MJ) par mètre carré et par an. Au-delà, il faudra effectuer un audit énergétique et présenter un plan d’assainissement. Les propriétaires des mille bâtiments dépassant les 800 MJ annuels ont quant à eux trois ans pour entreprendre des travaux. Attention: ce seuil sera abaissé à 650 MJ en 2027 et 550 MJ en 2031. Les grands propriétaires peuvent convenir par convention d’un plan de mise à niveau échelonné d’ici à 2030. L’objectif est d’amener le parc bâti au niveau Minergie Réno (HPE Réno) ou, mieux, Minergie-P Réno (THPE Réno).

Antonio Hodgers, Conseiller d’Etat.   © Etat de Genève

Cédric Petitjean, directeur de l’OCEN.   © Etat de Genève

Arrondir les angles

Cette démarche et ces objectifs peuvent sembler excessivement contraignants. Antonio Hodgers et les représentants de l’OCEN ont tenté d’arrondir les angles: «Politiquement, ce qui m’intéresse ce sont les grands ensembles, pas la villa occupée par un couple à la retraite», a souligné le magistrat. Dans un souci de proportionnalité, l’OCEN assure prendre en compte le retour sur investissement et ne pas exiger des travaux qui n’auraient pas de viabilité économique, d’autant que les propriétaires de biens locatifs ne pourront pas les répercuter sur les loyers.
Des exceptions au nouveau règlement sont prévues pour les bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire, pour les bâtiments provisoires et en cas de non-faisabilité technique ou d’incapacité financière prouvées par le propriétaire. Dans ces cas, cependant, il sera demandé que 30% de la chaleur proviennent de sources renouvelables ou que l’isolation du bâtiment soit optimisée.
Une procédure simplifiée de demande d’autorisation, voire dans certains cas, une simple procédure d’annonce, est en vigueur depuis le 1er septembre pour les bâtiments en zone 5 (villas) et pour toutes les installations qui ne sortent pas du gabarit de leur zone. Une plate-forme électronique devrait être opérationnelle à la fin de l’année pour dématérialiser les démarches.

«Les lignes bougent»

Interpellé sur l’attitude de la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) qui bloque des dossiers énergétiques au nom du patrimoine, Cédric Petitjean, directeur de l’OCEN, dit ne pas vouloir faire la transition énergétique au détriment des autres politiques publiques. Il a rappelé l’existence d’une cellule de coordination OCEN-CMNS et le récent arrêt de la Cour de justice dans le cas d’un viticulteur de Lully, à propos duquel Antonio Hodgers relève que «les lignes bougent, lentement, mais elles bougent ».
Le magistrat a encore indiqué que l’Office fédéral de la culture (OFC) pouvait soutenir des projets en zone protégée, avec la finalité de ne pas rompre un équilibre jugé digne d’intérêt. Ainsi, l’OFC pourrait par exemple allouer des fonds à la pose de panneaux solaires sur tous les toits d’un ensemble protégé, afin d’en préserver l’harmonie.
Pour illustrer comment les meilleures volontés peuvent être découragées, un chauffagiste a raconté à l’heure de l’apéritif comment sa demande de poser une pompe à chaleur pour un bâtiment du Rondeau de Carouge, un ensemble protégé, s’est heurtée à l’interdiction de forer et comment sa seconde proposition, poser une chaudière à pellets, considérés comme une énergie renouvelable, a capoté sur la nécessité de poser une cheminée de quinze mètres de haut, impensable dans ce lieu.

Attention aux pannes hivernales

Sachez encore que, dans le cas de chaudières à combustibles ou brûleurs qui tomberaient en panne en hiver, l’OCEN tolèrera la mise en place temporaire d’une production chaleur fossile sur simple information. Une installation alimentée prioritairement en énergie renouvelable devra être mise en place avant le début de l’hiver suivant.
Enfin, l’OCEN a invité les installateurs à venir présenter leurs dossiers en amont de toute démarche officielle, afin de les valider ou, le cas échéant, de les amender avant leur passage par l’administration. Les chauffagistes présents ont confirmé l’ouverture et la disponibilité de l’OCEN à cet égard.
Un guide d’application du nouveau règlement est en préparation, sa sortie a été retardée en raison de l’arrêt de la Cour de justice évoqué plus haut. Finalement, M. Petitjean a souligné la richesse des informations et documents disponibles sur internet et invité à y accéder via un moteur de recherche qui ne soit pas celui mis à disposition sur le site web de l’Etat, ce qui n’a pas manqué de faire sourire Antonio Hodgers.

Cesare Accardi

Des échanges constructifs.