Vérifiez vos archives personnelles: avant toute chose,
assurez-vous que la cédule n’est pas simplement égarée parmi vos documents.
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Le Café de l’Immobilier
J’ai perdu ma cédule hypothécaire: que faire lors de la vente de mon bien immobilier?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Genève. Après avoir remboursé votre prêt hypothécaire, la banque vous a rendu la cédule hypothécaire associée. Aujourd’hui, vous souhaitez vendre votre bien, mais impossible de remettre la main sur ce document essentiel! Que faire dans cette situation?
Pourquoi la cédule hypothécaire est-elle cruciale lors d’une vente immobilière?
La cédule hypothécaire est un document clef dans le domaine immobilier suisse. Elle sert de garantie pour les prêts immobiliers, elle est inscrite au Registre foncier et elle est exigée lors de la vente d’un bien. Sans elle, la transaction peut être retardée ou compromise.
Etapes à suivre en cas de perte de la cédule hypothécaire
1. Vérifiez vos archives personnelles: avant toute chose, assurez-vous que la cédule n’est pas simplement égarée parmi vos documents.
2. Consultez un notaire: la perte d’une cédule hypothécaire nécessite généralement une procédure judiciaire pour annuler le document disparu. Cette démarche, appelée «procédure d’annulation», requiert l’expertise d’un notaire.
3. Engagez la procédure d’annulation: avec l’aide de votre notaire, vous devrez déposer une requête auprès du tribunal compétent pour faire annuler la cédule perdue. Cette procédure peut être longue (6 à 8 mois) et entraîner des frais.
4. Informez l’acheteur potentiel: transparence oblige, il est essentiel de tenir informé l’acheteur des démarches en cours et des éventuels délais supplémentaires engendrés par la perte de la cédule. Dans certains cas, il est quand même possible de signer la vente et le transfert de propriété. Contactez-nous pour en savoir plus.
Prévenir plutôt que guérir
Pour éviter de telles complications à l’avenir, il est recommandé de:
– Conserver la cédule en lieu sûr: rangez ce document avec vos autres papiers importants, comme les actes notariés ou les contrats.
– Transformez-la en cédule de registre: depuis 2012, il est possible de convertir une cédule papier en une inscription électronique au Registre foncier. Cette version numérique élimine les risques de perte ou de destruction.
En résumé, la perte d’une cédule hypothécaire lors de la vente d’un bien immobilier peut compliquer la transaction. Il y a des solutions à mettre en œuvre. Il est donc essentiel de suivre les démarches appropriées et de consulter des professionnels pour naviguer au mieux dans cette situation. Parlez-en avec votre courtier dès à présent, il sera de bon conseil.
GROS PLAN
Qu’est-ce qu’une cédule hypothécaire?
La cédule hypothécaire est un instrument financier spécifique au système suisse, servant de garantie pour les prêts immobiliers.
Elle peut être éditée sous la forme papier ou sous une forme électronique (ce qui est récent et conseillé pour éviter une perte).
Il s’agit d’un document mentionnant notamment le montant que le créancier peut réclamer au débiteur, ainsi que l’immeuble faisant objet de la garantie et le taux d’intérêt maximal.
Concrètement, elle représente un droit de gage sur un bien immobilier en faveur d’un créancier. Lorsqu’un propriétaire décide d’emprunter de l’argent en utilisant son bien immobilier comme garantie, la banque ou l’institution financière lui demande de créer une cédule hypothécaire.
Le «Café de l’Immobilier», une rubrique proposée par l’agence Désormière & Vanhalst. C’est un endroit où circulent des informations et des actualités immobilières: conseils pour vous aider à réaliser votre projet immobilier, données sur le marché régional, réglementations fiscales ou foncières, etc. Un sujet vous intéresse tout particulièrement? Faites-en part à: info@desormiere-vanhalst.ch, qui le traitera dans les meilleurs délais.
