Placements pour institutionnels

La position internationale prééminente de la place financière suisse, en particulier dans la gestion de fortune privée, est connue. Pourtant, comme domicile de fonds, la Suisse est un nain: le volume des fonds de placement suisses dépasse à peine 900 milliards de francs, tandis que celui des fonds luxembourgeois est supérieur à 4000 milliards d’euros – soit cinq fois plus. Les fonds distribués et gérés par les banques suisses sont le plus souvent établis dans cette juridiction, même si la gestion se fait depuis la Suisse.

Les causes de cet exode sont, entre autres, à chercher dans les exigences élevées en termes de diversification, de processus et de contrôle des placements collectifs, ainsi que dans la durée de la procédure d’autorisation auprès de la FINMA, l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Ces exigences et la rigueur du contrôle de la FINMA sont justifiées par la protection des investisseurs.
Si le grand public bénéficie de ces garanties, les investisseurs institutionnels, banques, assurances, caisses de pension, n’en ont pas vraiment besoin. Il s’agit d’acteurs qui ont, à l’interne ou par des mandats de gestion, des professionnels de la finance pour analyser, évaluer et vérifier la qualité des placements collectifs qui leur sont offerts. Il en va de même des particuliers fortunés.

Si la législation suisse autorise déjà les fonds réservés à ces acteurs institutionnels à déroger à certaines cautèles en matière de placements, elle ne prévoit pas de type de véhicule qui leur serait réservé. Mais lors de sa session d’hiver, le Parlement helvétique a approuvé la création d’une nouvelle forme de placements collectifs réservée à des investisseurs qualifiés: les L-QIFs (Limited Qualified Investor Fund).

Le L-QIF crée une véritable solution suisse face à la concurrence des fonds étrangers.

Pas d’autorisation préalable

Les L-QIFs n’auront pas besoin d’une autorisation préalable de la FINMA avant leur lancement. Cependant, leur direction et leur gestionnaire doivent être des établissements autorisés, avec leur siège en Suisse, et qui seront surveillés par la FINMA. La qualité et la sécurité de ces véhicules sont ainsi garanties.
Le L-QIF crée une véritable solution suisse face à la concurrence des fonds étrangers et renforce considérablement la compétitivité internationale des solutions domestiques innovantes. La création de nouveaux placements collectifs de droit suisse devra permettre de préserver l’emploi, la création de valeur et le substrat fiscal en Suisse, ce qui apportera une valeur ajoutée à l’ensemble de l’économie.

Une flexibilité pour les placements

Les L-QIFs pourront définir de manière beaucoup plus libre leur univers d’investissement que les SICAV et fonds contractuels immobiliers classiques. Les caisses de pension, par exemple, pourront donc choisir en toute transparence des stratégies de placement diversifiées, ce qui permettra d’améliorer leurs rendements et donc les rentes versées, tout en maintenant une saine gestion des risques par la répartition de leurs avoirs auprès de plusieurs gestionnaires.
En matière de développement durable, on peut aussi imaginer que ces véhicules seraient particulièrement appropriés pour le financement par les investisseurs institutionnels, au côté des collectivités publiques, de grands projets d’investissement durable, tels que les centrales hydro-électriques, les parcs éoliens ou les réseaux d’énergie citadins. En termes de rénovation énergétique du parc immobilier, on observe aussi que les placements collectifs immobiliers ont tendance à mieux entretenir leurs immeubles que les privés et ont les moyens de financer des rénovations énergétiques importantes. Or, la consommation en chauffage des bâtiments est un gros contributeur aux émissions de CO2 de la Suisse.
Tant pour la place financière et ses emplois que pour les investisseurs institutionnels, en particulier les caisses de pension, en quête de diversification et d’innovation, les L-QIFs sont riches de promesses.

Olivier Klunge
Avocat
Fundim SA, Lausanne
Membre COPTIS

Olivier Klunge.