Christophe Aumeunier.

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Un consensus constructif

Domos vient en aide aux locataires en difficulté

2 Mar 2022 | Articles de Une

Permettre de conserver son logement coûte que coûte malgré des difficultés financières passagères, tel est le but de Domos. Ce projet qui réunit divers partenaires – le Département de la cohésion sociale, le Département du territoire, l’Hospice général, l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Genève), la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l’Association suisse de défense des locataires (Asloca) – entend institutionnaliser l’aide d’urgence apportée aux locataires en défaut de paiement. Christophe Aumeunier, secrétaire général de la CGI, répond à nos questions en relevant la souplesse et la rapidité du dispositif. Ce dernier entrera en vigueur dès juin prochain, pour une phase pilote de deux ans.

– D’où est né le projet Domos?
– Cet accord s’inscrit dans la continuité du partenariat initié lors des accords Vesta, au début de la pandémie. Le canton, ainsi que les professionnels de l’immobilier et l’Asloca, s’étaient déjà mis autour de la table pour convenir des aides à apporter aux locataires de surfaces commerciales. Cet esprit de dialogue a perduré et nous avons poursuivi nos rencontres afin, notamment, de sonder les régies sur les retards de loyer dans le secteur résidentiel (appartements et villas). Comment ont-ils évolué durant la Covid-19? Contre toute attente, le suivi des deux dernières années a montré qu’il n’y avait pas eu d’augmentation du nombre de rappels de paiement et de mises en demeure.

– Alors pourquoi avoir déclenché ce programme et à qui s’adresse-t-il?
– Nous soupçonnons qu’il y ait des locataires – essentiellement des indépendants ou des salariés issus des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (restauration, hôtellerie, etc.) – qui ont tiré sur leurs réserves et que des difficultés vont vraisemblablement se présenter à eux. Domos concerne également des locataires qui disposent d’un fonds de commerce, et par conséquent d’une petite fortune, mais ne sont pas concernés par les prestations sociales. De manière générale, il s’agit d’offrir un soutien temporaire à des personnes de la classe moyenne inférieure se trouvant hors du filet social et qui ont connu de brusques changements de revenus durant la pandémie. C’est une mesure d’urgence qui permet à ceux qui vivent un coup dur de souffler et de reprendre pied.

– Quelle est la procédure «classique» lors d’un retard de paiement?
– Dans un premier temps, la régie ou le propriétaire (bailleur) envoie un rappel qui invite le locataire à payer dans les 6 à 12 jours; si la seconde mensualité n’est pas acquittée, la mise en demeure est transmise au locataire, lui intimant de régler ses arriérés de loyer dans les 30 jours. Passé ce délai, le bail peut être résilié. En effet, le paiement du loyer figure au premier rang des dépenses à assurer, dans la mesure où le droit du bail prévoit des conséquences drastiques pour les locataires en cas de non-respect des échéances contractuelles.

– Comment fonctionne le nouveau dispositif?
– Avec le projet Domos, nous n’attendrons pas que la situation se détériore, puisque nous prévoyons une intervention très en amont. Concrètement, un formulaire sera systématiquement joint au courrier de mise en demeure. Par ce biais, le locataire pourra faire appel à l’Unité logement de l’Hospice général; s’il est éligible, il obtiendra une aide ponctuelle (deux mensualités au maximum par ménage) – sous forme d’un don provenant d’une Fondation privée genevoise – et ce dans les 72 heures. Ainsi, le loyer dû pourra être réglé dans les délais légaux, ce qui évitera la résiliation du bail. Le caractère préventif de cette mesure évite une éventuelle accumulation de retards de paiement de loyer, un engrenage qui rend ensuite les choses très difficiles à rattraper. A noter qu’il a toujours existé des formes de négociation entre locataires et bailleurs, comme des plans de désendettement ou des paiements échelonnés. Mais très souvent, les locataires tardent à prendre contact avec leur bailleur lorsqu’un problème financier survient.

Institutionnaliser l’aide d’urgence aux locataires en défaut de paiement, une vraie solution où tout le monde est gagnant.

– C’est donc essentiellement la rapidité du mécanisme qui est à relever.
– Oui, mais pas seulement. L’Hospice général évaluera la situation financière et sociale du requérant et, le cas échéant, lui proposera un accompagnement global qui ira au-delà du soutien financier ponctuel. La personne concernée obtiendra ainsi une aide professionnelle et des conseils quant à son avenir. Domos est donc une action ciblée et préventive, qui permet de détecter des situations à risque.

– Quel est l’intérêt de Domos pour les propriétaires et les régies?
– Le but de Domos est de maintenir la relation contractuelle: si en premier lieu les locataires aidés peuvent maintenir leur logement, les bailleurs s’évitent également des complications. En effet, les frais et le temps inhérents aux procédures lourdes – comme la résiliation du bail et l’expulsion – seront limités, ainsi que les fortes pertes de loyer. Cette solution est donc à l’avantage de tous!

 

Propos recueillis par
Véronique Stein

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