Chèque service et Ménage emploi sont réunies dans des locaux communs.

SERVICE - Promotion des emplois dans l’économie domestique grâce à PRO

Des relations de travail légales et transparentes

15 Nov 2023 | Articles de Une

Vous avez engagé une femme de ménage, une baby-sitter ou une garde pour personne âgée? En tant qu’employeur du canton de Genève, vous avez l’obligation légale de déclarer les salaires de votre employé-e aux assurances sociales. Chèque service vous facilite la tâche. Depuis 2008, la gestion de cette prestation est assurée par PRO Entreprise sociale privée. Quant à Ménage emploi, une mesure complémentaire également sous la responsabilité de PRO, elle met gratuitement en relation les employeurs et les employés du secteur de l’économie domestique. Les deux entités – Chèque service et Ménage emploi – sont réunies sous un même toit à l’Espace Tourbillon (Plan-les-Ouates/GE).

Chèque service offre un service administratif aux ménages privés genevois. «De nombreux particuliers se retrouvent employeurs malgré eux: ils endossent ainsi un rôle avec des devoirs et responsabilités qui ne sont pas simples et demandent un accompagnement par des professionnels. Cela a été d’autant plus flagrant durant la crise de la Covid», souligne Oscar Parraga, responsable de Chèque service et Ménage emploi. A l’Espace Tourbillon, une équipe de collaborateurs de la Fondation PRO décharge les employeurs des tâches administratives et les aide à rester en conformité avec les différentes lois liées aux assurances sociales.
Mis en place en 2004 par le Département de l’action sociale et de la santé, en partenariat avec le Département de l’économie, de l’emploi et des affaires extérieures, Chèque service a pour fonction de prélever les charges sociales sur les rémunérations versées par des employeurs à leurs employés.
Ainsi, Chèque service permet de lutter contre le manque de couverture sociale, la sous-enchère salariale et le travail au noir. L’intérêt pour les prestations de Chèque service est en forte croissance: par le biais de quelque 15 000 contrats par année, de nombreuses personnes ont pu sortir de la précarité. Ce sont aujourd’hui plus de 7000 travailleurs qui offrent leurs services dans divers domaines: ménage, jardinage, garde d’enfants, leçons privées, soutien aux personnes malades et/ou âgées, etc.

Dormez tranquille: votre
personnel de maison est déclaré!

PRO sert d’interface et réalise la gestion administrative de Chèque service. Cette attribution par l’Etat de Genève à une Fondation de droit privé, reconnue d’utilité publique et à but non lucratif, permet d’une part l’accès à une démarche simplifiée où l’ensemble des assurances est géré par un prestataire, et d’autre part de collaborer avec une entreprise humaine active dans l’intégration par l’emploi.
Cette dimension humaine est mise en lumière par l’implication d’environ quarante collaborateurs, dont la moitié fait face à des situations de handicap. Oscar Parraga, énonce les activités menées en emploi adapté: «Il s’agit de saisie de données, de gestion du courrier, de mise sous pli, etc. Nous avons développé un logiciel afin de répondre à nos besoins spécifiques, tout en simplifiant les tâches réalisées au quotidien par des personnes en situation de handicap. A chacun est attitrée une responsabilité, ce qui permet de donner du sens à son travail. En outre, nous formons quatre apprentis, employés de commerce, nécessitant un accompagnement spécifique dû à des problématiques de santé».
La démarche de Chèque service est conçue pour être extrêmement simple: afin de garantir la protection de son employé contre divers risques tels que les accidents, la maladie, le chômage, et de contribuer à l’AVS, l’employeur s’inscrit à Chèque service (en ligne ou sur papier) pour déclarer les salaires. Il verse par avance les charges sociales prévisibles, pour une période déterminée, à PRO, qui calculera et répartira cette somme aux différentes assurances sociales concernées (moins de 6% des charges sont destinées à couvrir les frais administratifs et de gestion). L’équipe de Chèque service accompagne les employeurs et les employés dans différentes langues – français, portugais, espagnol et anglais – et répond aux questions liées aux droits et responsabilités de chacun. Elle gère également des situations particulières, telles qu’accident, maladie, congé maternité, chômage, etc. Des informations claires et accessibles sont par ailleurs fournies sur le site Internet de Chèque service. «Et depuis la rentrée automnale, un Point information – situé à la réception de PRO (Espace Tourbillon) – accueille physiquement chaque mercredi de 14h00 à 16h00 toute personne en quête de renseignements», précise Gaël Guéguen, Chef d’équipe Chèque service et Ménage emploi.
«A Genève, une partie des emplois domestiques sont occupés par des étrangers sans permis de travail valable, ni relation de travail déclarée, poursuit Oscar Parraga. L’employeur privé risque, dans ce cas, une amende de plusieurs milliers de francs et l’employé des poursuites concernant son séjour illégal. Cet arrangement informel pénalise trop souvent le travailleur clandestin, sous-payé et sans couverture sociale en cas de maladie ou d’accident». A noter que les données privées communiquées par le biais de Chèque service ne parviennent pas à l’Office cantonal de la population. Car il ne faut pas mélanger: Chèque service n’est pas destiné à légaliser des clandestins; il a uniquement pour objectif de faire respecter la loi en matière de salaire minimum et de couverture sociale.
Par le biais de Chèque service, PRO participe à l’intégration de travailleurs dans le marché de l’emploi et auprès des assurances sociales genevoises. PRO contribue ainsi à donner visibilité et considération à des personnes qui le méritent largement!

Véronique Stein

Voir aussi:
Le Journal de l’Immobilier n°88, du 30 août 2023, et n°93, du 4 octobre 2023.

GROS PLAN

Ménage emploi: du personnel qui vous correspond

Fondé en 2018 par PRO et financé par l’Etat de Genève, Ménage emploi avait pour but initial de créer une bourse à l’emploi destinée aux étrangers sans titre de séjour valable mais dont la situation était en cours de régularisation (Opération Papyrus). Depuis, la démarche s’est étendue à tout personnel de maison, sous condition d’être au bénéfice d’un permis de travail valable et résidant à Genève. Plus de 600 employé(e)s de maison candidats ont été interviewé(e)s par Ménage emploi et sont disponibles pour diverses prestations (ménage, repassage, courses, garde d’enfants, de personnes âgées ou en situation de handicap, etc.).

Cette entité met gratuitement en relation employeurs et employés du secteur domestique; concrètement, l’équipe de Ménage emploi accompagne les employés dans leurs recherches d’emploi, tout en leur prodiguant des conseils et en leur donnant accès à des employeurs soucieux de respecter leurs droits. En parallèle, elle accompagne les employeurs dans leurs recherches de personnel, en leur soumettant des profils rigoureusement sélectionnés, en adéquation avec les tâches à effectuer, ainsi qu’en fonction du nombre d’heures requises et du lieu de travail.

Enfin, l’équipe s’assure que le contrat de travail découlant de la mise en relation soit conforme au droit et déclaré auprès des organismes sociaux. Pour cette dernière étape, une collaboration avec Chèque service est privilégiée, bien que non obligatoire. Gaël Guéguen, chef d’équipe et spécialiste en assurances sociales et recrutement, a joué un rôle clef dans l’amélioration de la coordination entre ces deux services offerts par PRO. Ces solutions distinctes mais complémentaires s’efforcent de lutter contre le travail non déclaré et ses conséquences coûteuses dans le but de mieux intégrer les travailleurs souvent précarisés de l’économie domestique.