Ce qui va changer sur la route en 2023

L’Office fédéral des routes (OFROU) et le Conseil fédéral ont prévu un programme fourni de nouveautés légales et réglementaires dans le domaine de la circulation routière pour 2023. Si certaines sont de bonnes idées, d’autres en revanche feront assurément grincer des dents. Leur déploiement s’effectuera en deux temps, à compter du 1er janvier dernier pour la plupart et le 1er avril prochain pour celles relatives au nouveau permis de conduire et à ses procédures de retrait.

Loi fédérale sur les voies cyclables

La nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables est entrée en vigueur et a pour objectif d’étendre leur réseau et les rendre plus sûres. Au travers de cette loi, les cantons seront tenus de planifier et de réaliser des réseaux pour les vélos, tandis que la Confédération sera soumise aux mêmes obligations sur les tronçons en sa propriété qui le permettent.

Procédure simplifiée pour l’introduction de zones 30 km/h et de rencontre

Voilà deux décisions qui nous promettent d’homériques passes d’armes entre usagers, riverains et autorités. Il est désormais possible d’aménager des zones 30 km/h et des zones de rencontre sur des routes non affectées à la circulation générale sans invoquer des motifs tels que la circulation dangereuse, la protection de certains usagers, le bruit, la pollution ou l’amélioration de la fluidité du trafic. L’aménagement de ces zones doit toutefois continuer à faire l’objet d’une décision formelle et d’une publication de la part des autorités. En outre, si la vitesse sur les routes affectées à la circulation générale à l’intérieur des localités reste limitée à 50 km/h, son abaissement ne nécessite plus de passer par un rapport d’expertise préalable.

Procédure accélérée du retrait de permis de conduire

Les deux ordonnances régissant l’admission à la circulation routière (OAC) et son contrôle (OCCR) fixeront, dès le 1er avril 2023, des délais précis à la conduite des procédures de retrait décidé par la police. En cas de retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire, la maréchaussée devra le transmettre à l’autorité cantonale compétente dans les trois jours ouvrés. En outre, le permis sera restitué à son titulaire dans les dix jours ouvrés, du moins provisoirement, si l’autorité n’a pas, d’ici là, de doutes suffisamment sérieux quant à l’aptitude à la conduite de cette personne et ne peut donc pas ordonner un retrait à titre préventif.

Régime d’exception pour les conducteurs professionnels en cas de retrait pour infraction légère

Afin de minimiser le risque de perte d’emploi, l’autorité chargée des retraits pourra, dès le 1er avril, autoriser les personnes sous le coup d’un retrait de permis pour infraction légère à effectuer les trajets nécessaires à l’exercice de leur profession pendant la durée du retrait. Cet assouplissement ne s’applique pas en cas d’infraction moyennement grave ou grave, ni aux retraits pour une durée indéterminée ou de manière définitive pour des raisons de sécurité.

Un permis de conduire plus difficile à falsifier

Ce printemps, un nouveau permis de conduire au format carte de crédit sera introduit. Plus difficilement falsifiable que la version actuelle, il sera doté d’un design plus moderne. Les permis actuels restent bien entendu valables, tout comme les autorisations de conduire, et aucune démarche n’est à effectuer. Les personnes qui commanderont un permis dès la mi-avril recevront le nouveau modèle, dont la présentation aura lieu dans les prochaines semaines.

Covoiturage

Hosanna! Il est encore possible de se voir désormais autoriser quelque chose au lieu d’en être interdit. Depuis le 1er janvier, un nouveau panneau de circulation complémentaire «covoiturage» – portant le très bureaucratique code 5.43 (photo) – a vu le jour. Partout où ce symbole est affiché, il permet aux véhicules avec plusieurs occupants (en l’espèce 3 et plus) de bénéficier d’un régime d’exception, par exemple lorsqu’une interdiction générale de circuler est promulguée, lorsque la circulation est interdite aux automobiles, ou encore sur les chaussées réservées au bus. Une application est aussi possible sur certaines zones de stationnement. Reste à voir dans quelle mesure il sera possible de créer de nouvelles voies dans l’espace encombré de pistes diverses et variées de nos rues, à moins que l’usage le plus répandu soit le partage, autorisé, des voies de bus.
Si ces mesures d’encouragement au covoiturage sont salutaires et visent une meilleure utilisation de l’espace routier et la fluidité du trafic, leur mise en place butera assurément sur l’idéologie anti-voiture indécrottable du camp rose-vert qui dirige la majorité de nos villes.

Jérôme Marchon