Genève vient de se doter d’un nouveau barème de subventions énergétiques particulièrement avantageux pour les propriétaires immobiliers.

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bâtiment - Assainissement énergétique du parc bâti à Genève

Deux fois plus de subventions pour la rénovation

16 Oct 2024 | Articles de Une

Genève vient de se doter d’un nouveau barème de subventions énergétiques particulièrement avantageux pour les propriétaires immobiliers. Objectif: accélérer l’assainissement énergétique de tous les bâtiments, afin de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre du canton. Explications.

La transition énergétique à Genève vient d’entrer dans une nouvelle dimension. Depuis le 1er juin 2024, les propriétaires immobiliers peuvent en effet bénéficier d’un nouveau barème de subventions extrêmement avantageux pour rénover leurs bâtiments les plus énergivores, optimiser leurs installations techniques et remplacer leur chaudière à mazout ou à gaz par une solution renouvelable. Ce nouveau barème concerne les propriétaires d’immeubles, mais aussi ceux qui détiennent une maison individuelle, qu’ils y résident ou non. Il représente, pour la plupart des mesures, un doublement des aides financières qui étaient jusqu’à présent versées par le Canton.

Une prime aux projets
les plus ambitieux

Le nouveau barème a été conçu pour soutenir davantage les projets de rénovation les plus ambitieux. Par exemple ceux visant un standard de rénovation Haute performance énergétique (HPE) ou Très haute performance énergétique (THPE), y compris pour des opérations réalisées par étapes. L’atteinte de ces standards HPE ou THPE donne par ailleurs droit à une exonération de l’impôt immobilier complémentaire durant 20 ans, en complément des déductions fiscales accordées pour ce type de travaux. «Ce dispositif permet d’offrir un soutien financier substantiel aux propriétaires qui doivent se mettre en conformité avec les exigences légales introduites récemment en matière d’efficacité énergétique et de chauffage renouvelable», souligne Cédric Petitjean, directeur général de l’Office cantonal de l’énergie.

Une enveloppe exceptionnelle
de 500 millions

Cette hausse des subventions est le fruit d’une décision du Grand Conseil qui a approuvé, en mars dernier, la mobilisation d’une enveloppe exceptionnelle de 500 millions de francs pour soutenir l’assainissement énergétique des bâtiments. Il a également validé les termes de l’accord historique conclu entre le Département du territoire (DT) et quinze organisations partenaires – communes genevoises, milieux immobiliers, monde économique, professionnels du bâtiment, locataires, syndicats, associations environnementales et SIG – intervenu le 5 février 2024 pour accélérer la rénovation du parc bâti. «Cet accord, totalement inédit, est le symbole de la prise de conscience de l’ensemble des acteurs qui s’est opérée depuis l’adoption du Plan directeur de l’énergie, fin 2020, poursuit Cédric Petitjean. Le Canton a maintenant les moyens d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre de son parc bâti».

Quels types de travaux
sont concernés?

Les travaux qui bénéficient du nouveau barème peuvent être de nature très différente: isolation de la toiture, des façades, des murs ou des sols; amélioration de la classe CECB (certificat énergétique cantonal des bâtiments) pour l’efficacité énergétique; rénovation globale visant un standard énergétique type HPE ou THPE; passage à des solutions d’alimentation thermique renouvelables; mesures d’optimisation énergétique des installations techniques. Il convient également de noter que les projets ayant déjà fait l’objet d’une décision de subvention, mais dont les travaux énergétiques n’auraient pas encore commencé, sont en principe éligibles aux subventions du nouveau barème.

Plus d’informations sur ce nouveau barème de subventions et sur les exigences légales sur
www.ge-energie.ch

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