CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prix
Les prix des annonces sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA 7.7 % non-comprise.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement Paypal.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Genève.