Nos lecteurs se souviendront que notre chroniqueur juridique Me Patrick Blaser avait évoqué le sujet voilà un mois dans Le Journal de l’Immobilier No 53, du 9 novembre 2022, à propos d’une jurisprudence.

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transition climatique - Un accord emblématique à Genève

Concilier les objectifs solaires et la protection du patrimoine, c’est possible!

14 Déc 2022 | Articles de Une

Malgré les efforts du Canton pour encourager les installations solaires sur les bâtiments, de nombreux propriétaire se trouvent confrontés à des démarches administratives fastidieuses et/ou à des restrictions patrimoniales. Ces exigences – estimées trop contraignantes – ont conduit le Département du territoire (DT) et la Commission de l’énergie et des Services industriels du Grand Conseil à assouplir la réglementation. Lors de la pose de panneaux solaires, la moitié des bâtiments situés dans les villages protégés et sur les rives du lac ne seront plus soumis à autorisation de construire; un simple avis d’ouverture de chantier suffira. Afin d’expliciter le cadre dans lequel s’inscrit ce développement, le DT a publié un guide à l’intention des propriétaires immobiliers et de leurs mandataires.

Genève, par rapport à d’autres cantons, fait figure de mauvais élève en matière d’utilisation de panneaux solaires. A peine 5% du potentiel solaire est exploité à ce jour. Cette situation devrait changer, puisque les autorités politiques et les responsables techniques se sont mis autour de la table; un nouvel accord a vu le jour visant à faciliter les installations solaires photovoltaïques ou thermiques en toiture, tout en préservant les qualités architecturales, paysagères et patrimoniales du canton. Ce compromis est formalisé dans le projet de loi (PL) 13 086 «Pour une transition rapide vers le solaire à Genève, partout!»; le texte – issu des rangs du PLR, en particulier du député Adrien Genecand -, a fédéré l’ensemble des partis politiques, une unanimité rare à Genève.

Un assouplissement bienvenu…mais une intégration
architecturale à consolider

Le PL 13086 vise une simplification du processus et donne ainsi au Canton les moyens de ses ambitions énergétiques. Dans les zones villageoises protégées (zone 4B protégée) et dans le périmètre des rives du lac, les propriétaires n’auront plus l’obligation d’engager une requête en autorisation de construire avant la pose de panneaux solaires en toiture. Ainsi, 73 000 bâtiments – soit 85% des constructions du territoire genevois, contre 70% jusqu’à présent – seront sans contrainte patrimoniale et pourraient, de ce fait, être aisément couverts de capteurs solaires.
Le «Guide pour les installations solaires à Genève», document qui a fait l’objet d’une large consultation, précise les conditions d’intégration d’une installation et les règles à observer pour une pose efficace du point de vue énergétique. «Le Plan directeur de l’énergie appelle à un transition énergétique enthousiasmante, mais qui passe par un changement de paradigmes, souligne Cédric Petitjean, directeur général de l’Office cantonal de l’énergie. Ce guide illustre notre volonté de conjuguer énergie et patrimoine pour atteindre les objectifs ambitieux de la politique énergétique du canton». Avant toute démarche, il convient d’évaluer l’aptitude du bâtiment et son site. L’âge et l’état de la toiture figurent parmi les principaux critères permettant de déterminer s’il est possible de réaliser une installation solaire. Il convient également de vérifier les mesures de protection patrimoniale qui s’appliquent au bâtiment ou à la zone (voir Gros Plan).
«L’intégration des panneaux solaires dans la construction n’en est qu’à ses balbutiements, relève Francesco Della Casa, architecte cantonal de Genève. Elle est compliquée par l’uniformisation des formats et des dimensions, imposée par le souci de rentabilité d’une industrie et d’un marché en plein essor. Afin de respecter la culture du bâti, il est fondamental de vérifier la composition, les raccords et les matérialités des modules à installer en toiture». A l’aide d’images et de schémas, le guide de l’Etat établit un ensemble de bonnes pratiques adaptées aux toitures plates et en pente, ainsi qu’aux balcons et surfaces alternatives (garages, vérandas, annexes, etc.), et ce pour les constructions neuves et les rénovations.

Avant toute démarche, il convient d’évaluer l’aptitude du bâtiment et son site.

Le cas particulier des bâtiments à haute valeur patrimoniale

Tous les bâtiments situés dans les deux secteurs (villages protégés et rives du lac) ne sont toutefois pas concernés par cet assouplissement du cadre légal: pour les bâtiments à haute valeur patrimoniale, une autorisation avec préavis de l’Office du patrimoine et des sites reste obligatoire. «La préservation des qualités architecturales et culturelles des périmètres les plus importants en termes patrimoniaux est ainsi assurée», affirme Antonio Hodgers, conseiller d’Etat en charge du Département du territoire. Il s’agit des zones protégées de la Vieille Ville et de la ceinture fazyste, du Vieux-Carouge, des sites d’importance nationale (ISOS) comme les villages de Dardagny et d’Hermance, des plans de site et des bâtiments protégés pour eux-mêmes, soit 15% du bâti à Genève (13 000 bâtiments). «Cela ne signifie pas que l’installation de panneaux solaires y est impossible. Elle devra simplement être faite de manière délicate, pondérée et en collaboration avec nos services», précise Pierre-Alain Girard, directeur général de l’Office du patrimoine et des sites.
Pour ces constructions à haute valeur patrimoniale, des exigences supplémentaires viennent donc s’ajouter aux règles applicables à toutes les installations solaires. L’objectif est de minimiser le contraste entre les panneaux et la toiture, selon une double échelle de perception: depuis l’espace public, à proximité des bâtiments; depuis les vues lointaines, à l’échelle du «grand paysage». Afin de simplifier la tâche des personnes requérantes, quatre catégories sont définies; elles permettent d’identifier, dans chaque situation, les solutions envisageables et les démarches requises.
Le guide fournit également des recommandations techniques (espacement des panneaux, angle minimum, etc.) pour mener à bien un projet combinant végétalisation de la toiture et installation solaire. Sur les toitures adaptées à cette configuration, la cohabitation entre végétaux et solaire peut être bénéfique à la fois pour la croissance des plantes et le rendement des panneaux. Sans oublier que ces toitures «biosolaires» constituent une mesure efficace pour lutter contre les îlots de chaleur en milieu urbain.
«Cet accord ouvre la voie à la créativité: les bâtiments protégés représentent une source d’inspiration pour le développement durable», note Antonio Hodgers. En guidant l’intégration du captage solaire dans les éléments de construction, l’Etat de Genève souhaite que de nouvelles expressions architecturales jaillissent, témoins de l’ère de la transition énergétique.

 

Véronique Stein

GROS PLAN

Le solaire: des objectifs de développement ambitieux

 

Dans son Plan directeur de l’énergie (PDE), le canton de Genève s’est fixé comme objectif de tripler la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici 2050. Selon une première échéance fixée à 2030, le projet de loi devrait permettre de multiplier par cinq la production solaire du canton (par rapport à 2020). Ainsi, la moitié de la consommation électrique actuelle du canton pourrait être couverte en valorisant notre potentiel solaire.
Pour vous informer sur le potentiel solaire de votre bâtiment et en évaluer la production théorique d’électricité et/ou de chaleur, consultez le site du SITG! Vous y trouverez aussi des informations sur la protection patrimoniale relative à votre bien immobilier. D’autres outils fournissent des indications quant au coût des installations, aux subventions accordées et au retour sur investissement.

 

Cadastre solaire du Grand Genève
https://apps.sitg-lab.ch/solaire/

 

Sites de la Confédération
www.toitsolaire.ch
www.facade-au-soleil.ch


Pour télécharger le guide :
https://www.ge.ch/document/energie-guide-installations-solaires-geneve

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